Politique de confidentialité

Le responsable du traitement sera la structure juridique exploitant Kirexo Digital.

Identité du responsable

À compléter

Adresse professionnelle

À compléter

Adresse de contact pour l’exercice des droits

À compléter

Le formulaire de contact est conçu pour recueillir uniquement les informations nécessaires à l’étude et au suivi d’une demande.

• nom et prénom ;
• entreprise ou nom commercial, lorsque cette information est fournie ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone, lorsqu’il est fourni ;
• activité professionnelle ;
• type et caractéristiques du projet ;
• délai souhaité ;
• contenu du message ;
• preuve de l’acceptation de la mention d’information lorsque le système d’envoi sera configuré.

Dans la version actuelle de développement, le formulaire n’envoie et ne stocke aucune donnée sur un serveur.

• recevoir et comprendre les demandes de contact ;
• répondre aux personnes ayant présenté un projet ;
• préparer un premier échange ;
• évaluer le périmètre d’une prestation ;
• préparer et transmettre un devis lorsque cela est pertinent ;
• assurer le suivi des échanges précontractuels.

La base légale définitive sera confirmée avant la mise en production du formulaire. Le traitement envisagé est lié à la gestion des demandes adressées à Kirexo Digital et aux démarches précontractuelles demandées par les personnes concernées.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour comprendre la demande et pouvoir y répondre. Les autres champs sont facultatifs.

Les données seront accessibles uniquement aux personnes autorisées à traiter les demandes pour Kirexo Digital et, si nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans l’envoi, l’hébergement ou la sécurisation du formulaire.

Les destinataires et sous-traitants seront précisés après le choix de la solution d’envoi et de l’hébergement de production.

Une durée de conservation adaptée à la finalité des demandes devra être définie avant la mise en production. Les données ne devront pas être conservées indéfiniment.

Durée applicable aux demandes de contact : À définir et à valider avant mise en ligne.

L’existence éventuelle de transferts de données en dehors de l’Union européenne dépendra des prestataires techniques retenus. Cette section sera complétée après leur sélection et l’étude de leurs conditions de traitement.

Selon la réglementation applicable et la situation, les personnes peuvent disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Les modalités pratiques d’exercice de ces droits et l’adresse de contact seront précisées avant la mise en ligne.

Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées devront être mises en place pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Le fonctionnement actuel du site doit être audité avant la mise en ligne afin d’identifier les cookies et autres traceurs éventuellement utilisés.

Aucun outil de mesure d’audience, traceur publicitaire ou service tiers nécessitant un consentement ne doit être ajouté sans étude préalable de ses obligations et mise en place du mécanisme de consentement requis.

Cette politique pourra être mise à jour pour refléter les évolutions du site, des traitements ou des prestataires utilisés.

Date de dernière mise à jour : À compléter lors de la validation finale.